1. Éditeur du site
Le site internet TRADEAUTO.CH est édité par :
- Raison sociale : TRADEAUTO.CH
- Forme juridique : Sàrl
- Siège social : Miège, 3972 Noble-Contrée, Suisse
- Numéro IDE / registre du commerce : en cours d'enregistrement
- Téléphone : 068 601 40 13
- Email : contact@tradeauto.ch
Représentant légal : Louis Marchand.
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
- Nom de l'hébergeur : Vercel Inc.
- Adresse : 340 Pine Street, San Francisco, CA 94104, États-Unis
- Site web : https://vercel.com
3. Activité du site
TRADEAUTO.CH est une plateforme de mise en relation permettant aux particuliers souhaitant vendre leur véhicule de soumettre les informations de leur voiture afin que nous puissions évaluer une éventuelle offre de rachat.
Les informations fournies sur ce site ont un caractère purement informatif et ne constituent pas une offre contractuelle ferme. Toute proposition de rachat de véhicule est soumise à une évaluation complémentaire et à la conclusion d'un contrat écrit.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site TRADEAUTO.CH, notamment les textes, logos, graphismes, photos, vidéos, icônes, mise en page et structure du site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire.
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5. Données personnelles
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7. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions. L'éditeur ne pourra être tenu responsable :
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- du contenu des sites tiers éventuellement référencés via des liens hypertextes ;
- de toute décision prise par l'utilisateur sur la seule base des informations présentées sur le site.
L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations qu'il communique via les formulaires (notamment concernant le véhicule proposé).
8. Liens hypertextes
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9. Droit applicable et for juridique
Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du siège de la société éditrice, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.
10. Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales :
- Email : contact@tradeauto.ch
- Téléphone : 068 601 40 13
- Adresse postale : Miège, 3972 Noble-Contrée, Suisse
11. Mise à jour des mentions légales
L'éditeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment, notamment en cas d'évolution légale ou de modification du site. La version en vigueur est celle publiée sur TRADEAUTO.CH à la date de votre consultation.